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Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
1. A qui s'adresse cette politique ?
Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont la société COVALENS (Société du groupe ALTAREA) traite et protège les données personnelles qu’elle collecte et/ou traite en qualité de responsable du traitement.
Le groupe Altarea exploite différentes marques dans le domaine de la promotion immobilière à savoir : Cogedim, Woodeum, WPI, Altarea Gestion Immobilière, Altarea Solution Financement. Cette liste de marques est régulièrement mise à jour et peut être consultée sur le site de Altarea.com.
Les termes « vous », « votre », « vos » font références à toutes les personnes concernées par cette Politique, dont les données à caractère personnel sont traitées par COVALENS, à savoir les personnes qui visitent les sites de Cogedim (les « Sites ») et/ou nous contactent via les formulaires présents sur les Sites, via les adresses email de contact présentes sur le Site et plus généralement par tout autre moyen et/ou dont les données nous sont communiquées ou mises à disposition par nos partenaires commerciaux.
Si vous êtes un client de COVALENS et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA, les informations relatives aux traitements mis en œuvre au moyen de vos données figurent dans les contrats signés entre vous et COVALENS et/ou d’une autre entité du groupe ALTAREA.
2. Qui est le Responsable de Traitement
Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :
la SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277).
En sa qualité de responsable de traitement, la société COVALENS s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après au point 4.
3. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?
Lorsque vous utilisez nos Sites Cogedim, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.
Il est précisé que chaque site a sa propre politique cookies à laquelle il est nécessaire de se référer.
Finalité | Données collectées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques.. | Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies | Intérêt légitime | La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies |
Améliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies. | Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies | Consentement | La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée dans la politique de gestion des cookies |
Assurer nous-mêmes ou via nos prestataires une réponse par mail ou téléphone à vos demandes : de renseignements sur nos programmes, de téléchargement de nos brochures, de simulations ou estimations, de téléchargement de plans formulées par Vous depuis nos Sites. | Données d’identification | Intérêt légitime | Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. |
Vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements | Données d’identification | Consentement | Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. |
Vous faire profiter de nos offres de parrainages et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre. | Données d’identification | Consentement | Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous. |
D’une manière générale, COVALENS collecte directement auprès de Vous vos données personnelles lors de l’utilisation de son Site et/ou de toute prise de contact.
Mais dans certains cas, COVALENS peut, dès lors que vous l’avez expressément accepté sur le site d’un de ses partenaires commerciaux agissant dans le domaine de l’immobilier :
4. Qui a accès à ces informations ?
Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §2 ci-dessus, par ses différentes structures et leurs services internes et par ses partenaires ou prestataires devant participer au traitement considéré (par exemple pour effectuer les simulations, pour aider à qualifier les contacts, pour apporter une assistance dans la commercialisation des programmes, pour héberger les données….) .
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).
Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
5. Vos droits
En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour tous les traitements mentionnés au §3, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail à dpo@altarea.com en précisant l’entité / la marque concernée.
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.
Éditeur du site
COVALENS SNC au capital de 80 000 € - 309 021 277 RCS PARIS - N° TVA intracommunautaire FR20309021277, 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS - 09 70 255 255
titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI de Paris Île-de-France n° CPI 7501 2016 000 014 689, Garantie financière délivrée par la Société Générale – 29 Boulevard Haussmann – 75009 Paris
T +33 (0)1 56 26 24 00 - webmaster@cogedim.com
Directeur de la publication
Damien CAREPEL
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
tel : 1007 (numéro unique gratuit)*
*gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial
OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.
Conception et réalisation
OOSWALD ORB
68 rue Marjolin
92300 LEVALLOIS-PERRET - France
Tél. : + 33 (0)1 47 12 90 00
https://www.oswald-orb.fr/
Siret : 343 724 944 000 40 - Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité (Code NAF ou APE) : Activités des agences de publicité (744B)
Médiation
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.
Propriété Intellectuelle
COVALENS fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d'inaccessibilité au site web.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de COVALENS.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de COVALENS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont COVALENS est producteur.
Les marques de COVALENS, COGEDIM, WOODEUM et de leurs partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans leur autorisation expresse sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.
COVALENS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
COVALENS invite les utilisateurs du site web à faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l'adresse suivante : webmaster@cogedim.com.
Liste d'opposition BLOCTEL
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Inscription sur : https://www.bloctel.gouv.fr/
Médias
Toutes les photos et illustrations sur le site avantages.cogedim.com sont à caractère d’ambiance et sont non contractuels.
Crédit photo visuel principal : shlomi-platzman
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Dispositifs
LLI : Dispositif visé aux articles 279-O bis A et articles 220 Z septies du CGI -un engagement de location est requis pour bénéficier du dispositif fiscal- crédit d’impôt correspondant à la taxe foncière -Conditions détaillées auprès de nos conseillers, sur cogedim.com
LLI MEUBLÉ : Dispositif visé aux articles 279-O bis A et articles 220 Z septies du CGI et dispositif LMNP -un engagement de location est requis pour bénéficier du dispositif fiscal- crédit d’impôt correspondant à la taxe foncière -Conditions détaillées auprès de nos conseillers, sur cogedim.com
Mentions LMNP / LMNP géré : Avec le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel), vous pouvez amortir jusqu’à 85 % de la valeur immobilière de votre bien sur une période indicative de 30 ans et 100 % du mobilier. La valeur du terrain (qui représente en moyenne 15 % du montant global de l’investissement immobilier) ne peut pas s’amortir dans le droit français. Le statut LMNP permet de déduire des revenus locatifs toutes les charges inhérentes à l’investissement et de ce fait percevoir des loyers nets d’impôt et nets de contributions sociales (Intérêts d’emprunt, Frais de notaire, Taxes foncières, Amortissement du mobilier, Travaux d’aménagement, Honoraires de cabinet comptable, Amortissement du bien immobilier). Conditions détaillées auprès de nos conseillers, sur cogedim.com
Mentions Nue-propriété : La nue-propriété est un montage financier qui permet d’acheter un bien immobilier en profitant d’un prix d’acquisition réduit de 30 à 40% grâce au principe de démembrement de propriété. La pleine propriété est temporairement dissociée en deux droits réels : la Nue-Propriété et l’Usufruit. La durée de l’usufruit est traditionnellement de 15 à 20 ans. Article L.253-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, applicables au démembrement de propriété objets des présentes. Conditions détaillées dans le contrat de réservation et ses annexes. Possibilité de déduction des intérêts d’emprunts voir articles 31.I.1°d du CGI et article 156.1.3° du CGI. Conditions détaillées auprès de nos conseillers, sur cogedim.com